Le Parlement européen a adopté le 27 mars 2019 un nouveau règlement sur les matières fertilisantes et les supports de culture qui sera appliqué en 2022, date à laquelle le règlement CE n° 2003/2003 du 13 octobre 2003 relatif aux engrais sera abrogé
Ce règlement s’applique non seulement aux fertilisants inorganiques mais également aux fertilisants organiques.
Le règlement UE n° 2019/1009 s’applique aux fertilisants UE. Un fertilisant est défini à l’article 2 comme étant « une substance, un mélange, un micro-organisme ou toute autre matière appliqués ou destinés à être appliqués sur des végétaux ou leur rhizosphère ou sur des champignons ou leur mycosphère, ou destinés à constituer la rhizosphère ou la mycosphère, seuls ou mélangés avec une autre matière, dans le but d’apporter aux végétaux ou aux champignons des éléments nutritifs ou d’améliorer leur efficacité nutritionnelle ». Un fertilisant UE est « un fertilisant sur lequel est apposé le marquage CE lors de sa mise à disposition sur le marché ».
Le nouveau règlement fixe de nombreuses exigences et obligations concernant les fertilisants.
Un fertilisant UE doit :
a) satisfaire aux exigences de l’annexe I applicables à la catégorie fonctionnelle de produits pertinente ;
b) satisfaire aux exigences de l’annexe II applicables à la ou aux catégories de matières constitutives pertinentes ; et
c) être étiqueté conformément aux exigences d’étiquetage énoncées à l’annexe III.
En ce qui concerne tous les aspects non régis par l’annexe I ou II, les fertilisants UE ne doivent pas présenter de risque pour la santé humaine, animale ou végétale, pour la sécurité ou pour l’environnement.
La Commission européenne doit publier au plus tard le 16 juillet 2020 un document d’orientation destiné aux fabricants et aux autorités de surveillance du marché qui contiennent des informations et des exemples clairs concernant l’aspect visuel de
