Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Loi littoral : identification des secteurs à urbaniser

Le SCOT précise les modalités d’application des dispositions de la loi littoral, en tenant compte des paysages, de l’environnement, des particularités locales et de la capacité d’accueil du territoire.

Il détermine les critères d’identification des villages, agglomérations  et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l’article L. 121-8, et en définit la localisation (C. urb., art. L. 121-3, al. 2, mod. par L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018, art. 42). 
Ces dispositions sont issues de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi ELAN. Elles n’ouvrent aucune possibilité de dérogation à la loi Littoral mais confèrent aux SCOT une importance fondamentale. Les auteurs du schéma sont en effet autorisés à concrétiser sur son périmètre les notions de la loi Littoral en fonction des circonstances locales et à localiser les secteurs susceptibles d’urbanisation et ceux relevant d’une urbanisation diffuse.

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