Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Précision pour les exploitants qui expérimentent les dispositifs d’abattoirs mobiles

La liste des pièces du dossier à transmettre par les exploitants volontaires est précisée. S’ils s’engagent dans l’expérimentation de dispositifs d’abattoirs mobiles, les exploitants desdits abattoirs doivent transmettre une fiche de renseignements aux services auprès desquels a été obtenu l’agrément de l’abattoir.

Il s’agit de la direction départementale (de la Cohésion sociale et) de la protection des populations (DD (CS) PP) ou de la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) pour les départements d’outre-mer.
La direction concernée devra vérifier la complétude du dossier et informer l’exploitant des suites données quant à sa participation à l’expérimentation.
Ladite fiche vient d’être publiée par arrêté du ministère chargé de l’agriculture.
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