Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Consultation d’un projet de décret sur les autorisations de travaux s’agissant des concession d’énergie hydraulique

Un projet de décret, soumis à consultation du publique jusqu’au 12 juin 2019, vise à modifier les procédures d’autorisation des travaux effectués dans le cadre des concessions d’énergie hydraulique afin de les assouplir et de les moderniser.

S’appuyant sur le retour d’expérience des directions régionales l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), le projet de décret propose une approche proportionnée aux différents types de travaux réalisés au sein d’une concession d’énergie hydraulique et une prise en compte des enjeux environnementaux cohérente avec les récentes évolutions du code de l’environnement. Ces modifications constituent des clarifications et simplifications des procédures d’instruction qui permettront d’accélérer le développement des futurs projets estime le ministère.

Le projet de décret apporte également des précisions ou ajustements dans la partie réglementaire du code de l’énergie concernant les concessions hydroélectriques, notamment en ce qui concerne l’occupation du domaine concédé par les tiers.Consulr

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