Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Protection des habitats des insectes : approbation de l’initiative citoyenne

La proposition citoyenne pour avoir effet, devra recevoir un million de signatures provenant d’au moins un quart des États de l’UE pour que la Commission européenne puisse ensuite proposer des mesures. La Commission européenne a enregistré la proposition d’initiative citoyenne « Sauvons les abeilles ! Protection de la biodiversité et amélioration des habitats d’insectes en Europe » .

L’objet de cette proposition est de demander à la Commission qu’elle adopte une « législation pour préserver et améliorer les habitats d’insectes en tant qu’indicateurs d’un environnement intact ». La proposition demande la définition d’objectifs contraignants pour :
– faire de la biodiversité un objectif général de la PAC ;
– réduire l’utilisation de pesticides, interdire les pesticides nocifs et revoir les critères d’admissibilité ;
– promouvoir la diversité structurelle des paysages agicoles ;
– réduire les nutrioments de manière effective ;
– créer des zones de conservation effective ;
– intensifier la recherche et le suivi et améliorer l’éducation.

Remarque : le déclin des pollinisateurs est aussi une thématique dont la Commission européenne s’est saisie récemment.
Pour rappel, l’initiative citoyenne, existe en Europe depuis le 1er janvier 2012. La procédure a été récemment refondue par un nouveau règlement. Il s’agit d’une initiative « invitant la Commission à soumettre, dans le cadre de ses attributions, une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles des citoyens de l’Union considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application des traités ».

L’initiative doit avoir recueilli le soutien d’au moins un million de signataires admissibles provenant d’au moins un quart de l’ensemble des États membres, avec un nombre minimal de signataires dans au moins un quart des États. Les organiseurs ont jusqu’au 27 mai 2020 pour collecter le million de signatures de soutien nécessaire – via un site internet dédié ouvert à partir du 27 mai 2019 – pour que la Commission européenne décide ensuite des mesures à donner.

On rappellera que jusqu’ici, deux initiatives dans le domaine de l’environnement ont été acceptées par la Commission, l’une concernant l’accès universel à l’eau potable et à l’assainissement en novembre 2013, l’autre portant sur l’interdiction du glyphosate et la réforme de la procédure d’approbation des pesticides en janvier 2018.

A noter que l’initiative pour l’abolition de l’expérimentation animale, bien qu’ayant recueillie plus d’un million de signatures, a été rejetée par la Commission européenne en novembre 2013. A l’inverse, l’initiative « People 4 soil » lancée en 2016, et dont l’objectif était de faire adopter un cadre réglementaire pour protéger les sols, n’a pas atteint un nombre suffisant de signatures (200 000).

 

Laisser un commentaire

%d blogueurs aiment cette page :