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Bilan sur la sûreté nucléaire et radioprotection en France en 2018

L’ASN, lors de la diffusion de son rapport annuel, a précisé qu’elle estime que la sûreté de l’exploitation des grandes installations nucléaires s’est globalement maintenue à un niveau satisfaisant. De plus, le dialogue technique avec les exploitants a permis « un approfondissement suffisant des dossiers traités au regard des enjeux de sûreté et de radioprotection ».

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a présenté le 16 mai dernier à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) son rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018.

Ont notamment été abordés la politique énergétique et prolongation des réacteurs de 900 MWe, les moyens humains et financiers des différents acteurs de la filière nucléaire, la sûreté des installations et la capacité à fonctionner face aux épisodes récurrents de sécheresse et de canicule liés au réchauffement climatique.

Des questions précises ont également été posées, notamment sur les soudures défectueuses de l’EPR, la création de la commission des sanctions de l’ASN, les très nombreux défauts génériques de résistance des installations aux séismes, les piscines pour combustibles usés ou encore les deux rapports récents de l’IRSN. 
Une année globalement satisfaisante dans le domaine nucléaire

L »ASN a noté que la démarche d’analyse de la cohérence du cycle du combustible a fait l’objet, selon le rapport, d’une « forte mobilisation de la part des exploitants et a permis d’aboutir à une vision globale, actualisée et anticipatrice des enjeux de sûreté et des besoins en capacité d’entreposage des combustibles usés ».

Pour l’ASN, »les exploitants sont conscients que la maîtrise du vieillissement des installations et des opérations de maintenance, ainsi que la conformité des installations à leur référentiel de sûreté, restent à améliorer« .

Chez l’ensemble des exploitants, la reprise et le conditionnement des déchets anciens, ainsi que les opérations de démantèlement, rencontrent encore des difficultés qui conduisent soit à des retards, soit à des changements de stratégie au bout de plusieurs années d’étude. Dans ces domaines, « une vigilance particulière doit être portée aux facteurs clés que sont la gestion de projet et les moyens attribués à la réalisation des opérations ».

Concernant l’EPR de Flamanville, l’Autorité souligne qu’EDF a encore « un travail significatif à réaliser avant le chargement du combustible dans le réacteur pour justifier la conformité de l’installation à son référentiel de sûreté. En effet, la construction et la fabrication de ses équipements connaissent de nombreuses difficultés, essentiellement dues à une perte d’expérience dans la réalisation de grands chantiers »

Points de vigilance et défis

Pour le président de l’Autorité, les points de vigilance suivants ont été repérés :

  • le conditionnement des déchets et les opérations de démantèlement des installations arrêtées connaissent  de nombreuses difficultés, d’importants retards, démontrant les insuffisances d’EDF, d’Orano et du CEA en termes de gestion de projet ;
  • la perte de qualité des opérations de maintenance et le vieillissement de installations (avec notamment le report du remplacement d’installations qui sont très éloignées des standards actuels de sûreté), et le vieillissement de La Hague.
Focus sur le transport de substances radioactives
Pour l’ASN, la sûreté des transports de substances radioactives en 2018 est globalement satisfaisante. « Si des incidents, routiers en majorité, ont affecté quelques transports, ils sont à mettre en perspective avec les 770 000 transports réalisés chaque année et n’ont conduit ni à la dispersion du contenu du colis dans l’environnement, ni à des expositions significatives de personnes ».
Les 91 événements significatifs relatifs à ce type de transport survenus en 2018 ont essentiellement pour causes :
  • des non‑conformités matérielles affectant un colis. Elles n’ont cependant pas eu de conséquences réelles sur la radioprotection des personnes ou sur l’environnement mais ont affaibli la résistance du colis (que l’accident survienne ou pas) ;
  • le non‑respect des procédures internes conduisant à expédier des colis non‑conformes, à des erreurs de livraison ou à des pertes momentanées de colis.
Les inspections menées par l’ASN relèvent également fréquemment de tels écarts. Une plus grande rigueur au quotidien reste donc attendue des expéditeurs et transporteurs.
Remarque : en ce qui concerne les transports liés au cycle du combustible et, plus généralement, aux INB, l’ASN estime que les expéditeurs doivent encore améliorer les dispositions visant à démontrer que le contenu réellement chargé dans l’emballage est conforme aux spécifications des certificats d’agrément et des dossiers de sûreté correspondants.
L’ASN constate « des progrès par rapport aux années précédentes, ainsi qu’une meilleure prise en compte des recommandations formulées dans le guide de l’ASN n° 7 (tome 3) ». Les améliorations encore attendues portent généralement sur « la description des contenus autorisés par type d’emballage, la démonstration de l’absence de perte ou de dispersion du contenu radioactif en conditions normales de transport, ainsi que de l’impossibilité de dépasser les limites de dose applicables avec le contenu maximal autorisé ».
Trois messages pour l’avenir
L’importance de l’anticipation, pour l’ensemble des acteurs du nucléaire
Selon les termes du rapport annuel, le nucléaire est le domaine du temps long. « Ce qui ne sera pas engagé ou démontré à court terme ne sera pas opérationnel dans les 10 ans à venir ». C’est la mission de l’Autorité d’ »inciter les acteurs à anticiper lorsque la sûreté ou la radioprotection sont en jeu ». Elle le fait dans le cadre de la cohérence du cycle du combustible et de la gestion des matières et déchets radioactifs. À l’avenir, elle le fera pour la mise en oeuvre de la future programmation pluriannuelle de l’énergie.
L’enjeu crucial, pour la sûreté, du maintien de marges suffisantes

« Face aux aléas, face au vieillissement des installations ou à la découverte possible d’un défaut non identifié jusqu’alors, les exploitants doivent veiller à garder des marges suffisantes pour la sûreté et ne pas chercher à les réduire dans une logique d’optimisation ou de justification du maintien en l’état ». L’Autorité rappelle qu’elle se doit de rester vigilante sur ce point.

La nécessaire mobilisation de la filière nucléaire en faveur du développement et du maintien des compétences industrielles clés

La filière nucléaire « doit se mobiliser pour le maintien et le développement des compétences industrielles clés indispensables à la qualité des réalisations et à la sûreté des installations ».

Le rapport rappelle que des difficultés ont été rencontrées, lors de la réalisation d’opérations industrielles classiques (soudures, travaux électromécaniques, génie civil ou encore contrôles non destructifs), et ce durant la construction de nouvelles installations et de travaux sur des installations en fonctionnement. Ces difficultés ont fait « naître un doute sur les capacités de la filière à réaliser, avec le niveau de qualité attendu, les travaux d’ampleur liés à la poursuite de fonctionnement des installations existantes, au démantèlement ou à la construction de nouveaux réacteurs ». Pour l’Autorité, « un besoin de ressaisissement collectif et stratégique de la filière autour de la formation professionnelle et des compétences industrielles d’exécution est nécessaire pour atteindre le niveau de qualité et de sûreté attendu du secteur nucléaire.

Échanges avec les parlementaires
Écarts détectés dans la réalisation de certaines soudures des tuyauteries principales d’évacuation de la vapeur de l’EPR de Flamanville

L’Autorité précise ici que deux possibilités sont envisageables par EDF : la remise à niveau des soudures ou le renoncement de l’exclusion de rupture pour ces soudures impliquant l’adaptation du réacteur.

Précision : l’ASN devrait prendre position courant juin 2019.
Ressources financières de l’ASN, aujourd’hui en tension

Selon le rapport, et comme le recommande la Cour des Comptes, vu les enjeux de sûreté, « le budget de l’ASN devrait être préservé des régulations budgétaires annuelles ». En outre, l’Autorité fait face à une sous-dotation de ses ressources budgétaires en crédit de personnel, ne tenant pas compte des recrutements faits ces dernières années. Enfin, l’ASN demande « la création d’un programme budgétaire dédié au contrôle de la sûreté et de la radioprotection, directement placé sous la responsabilité du président de l’ASN ».

Évolution du contrôle

Avec un volume d’inspections constant de 1 800 par an, l’Autorité recentre ses inspections « sur les activités présentant les enjeux les plus forts. Ensuite, elle accentue sa présence sur le terrain. Enfin, elle adapte ses méthodes d’inspection, en particulier aux situations de fraudes éventuelles ».

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