Modifications de classement de parcs naturels régionaux

Sept décrets du 14 mai 2019 apportent des modifications aux décrets de classement :

– du parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur) : quinze communes situées dans les départements de la Drôme et des Hautes-Alpes sont classées ;
– du parc naturel régional du Queyras (région Provence-Alpes-Côte d’Azur) : la commune de Vars située dans le département des Hautes-Alpes est classée ;
– du parc naturel régional des Préalpes d’Azur (région Provence-Alpes-Côte d’Azur) : trois communes situées dans le département des Alpes-Maritimes sont classées ;
– du parc naturel régional du Livradois-Forez (région Auvergne-Rhône-Alpes) : sept communes situées dans les départements du Puy-de-Dôme et de la Loire sont classées ;
– du parc naturel régional du massif des Bauges (région Auvergne-Rhône-Alpes) : cinq communes situées dans les départements de Savoie et de Haute-Savoie sont classées ;
– du parc naturel régional des monts d’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes) : cinq communes situées dans les départements de Haute-Loire et d’Ardèche sont classées ;
– et du parc naturel régional du Pilat (région Auvergne-Rhône-Alpes) : la commune de Saint-Cyr-sur-le-Rhône située dans le département du Rhône est classée.
La charte de ces parcs peut être consultée au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur, de départements et sous-préfectures concernés, ainsi qu’au siège des deux régions et des organismes de gestion du parc, de même que sur le site internet de ces organismes.

À propos de l’auteur

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

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