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Haut Conseil pour le Climat : précision sur ses missions et son fonctionnement

Pour rappel, le Haut Conseil pour le Climat  (HCC) est un organisme indépendant chargé notamment de réaliser un rapport annuel sur le respect par la France de la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre ainsi que sur la mise en oeuvre et l’efficacité de la politique « climat ».

Le HCC a  été installé le 25 novembre dernier par le Président de la République. Il est actuellement présidé par la climatologue franco-canadienne Corinne Le Quéré.
Un décret du 14 mai 2019 vient modifier le code de l’environnement pour y préciser la composition et les missions du HCC.
Placé auprès du Premier ministre, le HCC devra rendre chaque année un rapport portant notamment sur :
– le respect de la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre (GES), eu égard aux budgets carbone,
– la mise en œuvre et l’efficacité des politiques et mesures décidées par l’Etat et les collectivités locales pour réduire les émissions de GES, développer les puits de carbone, réduire l’empreinte carbone et développer l’adaptation au changement climatique, y compris les dispositions budgétaires et fiscales.
Il émettra dans ce rapport des recommandations et propositions pour améliorer l’action de la France.
Le HCC doit en outre rendre un avis sur la stratégie nationale bas-carbone et les budgets carbone.
Tous les avis et rapports du HCC seront rendus publics sur son site internet.
Le HCC s’est déjà réuni à trois reprises : les compte-rendus de ces réunions sont disponibles sur le site de Frabce Stratégie.
Le décret du 2 octobre 2015 relatif au Comité d’experts pour la transition énergétique est abrogé.
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