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Nouvel acteur de l’environnement : le conseil de défense écologique

Le décret relatif au conseil de défense écologique a été publié au JO du 16 mai 2019 après la présentation par le ministre chargé de la transition écologique en conseil des ministres la veille. 

Ce conseil est présidé par le Président de la République, il est composé du Premier ministre ainsi que des ministres chargés de l’environnement, de l’économie, du budget, des affaires étrangères, de l’agriculture, des collectivités territoriales, de la santé, du logement et des outre-mer. Ce conseil a pour mission de « définir les orientations en matière de transition écologique, et notamment de lutte contre le changement climatique, de préservation de la biodiversité et de protection des milieux et ressources naturels« . Ainsi, il a pour but de fixer les priorités dans ces domaines, s’assurer de leur prise en compte dans l’action de la politique du Gouvernement et du suivi de leur mise en œuvre.

Outre les ministres concernés, le conseil de défense écologique peut réunir (en fonction de l’ordre du jour) les directeurs d’administration ou d’opérateurs de l’État impliqués dans la mise en œuvre des politiques menées en matière de transition écologique.

Il convient par ailleurs de noter que le Haut conseil pour le climat sera par ailleurs auditionné chaque année par le conseil de défense écologique pour présenter son rapport annuel sur le respect des objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre et ses recommandations.

Selon le ministre chargé de la transition écologique, « avec la mise en place de la convention citoyenne pour le climat, annoncée par le Président de la République le 25 avril dernier, et le Haut conseil pour le climat installé le 27 novembre 2018, la France se dote d’une gouvernance et d’institutions robustes pour prendre les décisions nécessaires en matière de transition écologique, sur la base d’expertises partagées et de concertations approfondies auprès des citoyens ».

Le conseil de défense écologique sera officiellement installé le 23 mai prochain.

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