Agrément de deux systèmes au titre de la réglementation thermique RT 2012

Deux solutions techniques, dont les spécificités ne sont pas prises en compte dans la méthode de calcul Th-BCE 2012 définie par l’arrêté du 30 avril 2013, sont agréées dans le cadre de la réglementation thermique RT 2012 :

– systèmes Qrad de chauffage par recyclage de la chaleur fatale informatique : ce radiateur numérique permet de recycler la chaleur fatale informatique sous forme de chaleur utile. Il s’apparente à un radiateur électrique dans lequel l’élément chauffant à effet joule est remplacé par des processeurs informatiques. Il n’est applicable pour une zone de bâtiment donnée que si cette zone n’est pas climatisée au sens de la RT2012 ;

– systèmes d’unités autonomes de toiture à rafraîchissement adiabatiques UATRA : centrales de traitement d’air couvrant les besoins d’un unique local de grand volume (ou éventuellement plusieurs locaux adjacents considérés thermiquement homogènes). A ce titre, la régulation des débits et températures de fonctionnement de l’UATRA repose directement sur la charge thermique de ce local unique. Une fonction de rafraîchissement par évaporation consiste, par un processus d’humidification de l’air, à prélever de la chaleur par évaporation. Cette fonction peut être associée ou non à un système de refroidissement classique complémentaire. Il est applicable à tous les types de bâtiments ou locaux de grand volume, sauf ceux à usages d’habitation. L’utilisation de ce Titre V est restreinte aux technologies de générateurs gaz.

Les modalités de prise en compte dans la RT 2012 sont définies en annexe d’un arrêté du 18 avril 2019 et d’un arrêté du 3 mai 2019.

À propos de l’auteur

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

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