Pour mémoire, l’article R. 522-6 du code de l’environnement prévoit la dérogation prévue par l’arrêté du 28 avril 2017 autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Phéro-Ball Pin (type de produit n° 19 « Répulsifs et appâts ») contenant la phéromone (Z)-13-hexadecen-11-yn-1-y1 acetate (CAS : 78617-58-0) en tant que substance active. Cette dérogation est prorogée pour une durée de 180 jours, à des fins de lutte exclusive contre Thaumetopoea pityocampa (chenille processionnaire du pin).
Cette dérogation est rendue possible compte tenu des risques pour la santé publique causés par cette espèce (notamment dermites urticantes), le manque de moyens efficaces et disponibles pour faire face à ce danger sanitaire et la nécessité pour les collectivités et l’Etat de protéger les populations.
