Modalités d’obtention de l’aide à l’amélioration des peuplement forestiers

Dans le cadre de l’arrêté du 26 octobre 2015 modifié, une instruction précise les modalités technique d’obtention de l’aide à l’amélioration des peuplements forestiers (transformation) pour l’année 2019.

Elle rappelle le contexte et les objectifs, le cadrage du dispositif – bénéficiaires, critères d’admissibilité du peuplement initial, travaux admissibles, l’instruction des demandes et le circuit de gestion des dossiers (en/hors PDRR), les modalités de financements et de paiement ainsi que les contrôles et les sanctions.

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Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

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