Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Certificat d’économie d’énergie : nouvel appel à programmes pour les économies d’énergie en outre-mer et la mobilité durable

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), un nouvel appel à programme est ouvert jusqu’au 30 septembre 2019. Le but est de lancer de nouvelles initiatives d’économies d’énergie qui devront être opérationnelles début 2020 dans deux domaines :
– la sensibilisation, l’information et la formation des ménages et entreprises d’outre-mer sur les économies d’énergie ;
– le développement de la mobilité économe en énergie fossile (covoiturage et autres modes de transport partagés, formation et innovation), en privilégiant les publics aux revenus modestes.

Cet appel s’adresse à tous les acteurs du secteur (entreprise, bureau d’étude, collectivité territoriale, association, bailleur social, établissement public…), éligibles au dispositif CEE ou non, pouvant justifier de références ou de compétences sur le sujet, ou à tout consortium constitué de tels acteurs.
Les nouveaux programmes sélectionnés doivent répondre au cahier des charges et apporter des solutions additionnelles et innovantes par rapport aux dispositifs existants. Ce cahier des charges, le dossier de candidature et le projet de convention type sont disponibles sur le site du ministère.
Une enveloppe maximum de 15 TWhc (jusqu’à 75 millions d’euros) est dédiée à cet appel à programmes.

Laisser un commentaire

%d blogueurs aiment cette page :