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Précision des règles relatives au régime fiscal du gaz naturel à usage carburant

Une circulaire du 3 mai 2019 précise les règles fiscales applicables concernant la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour le gaz naturel comprimé (GNC), le biométhane (bioGNC), le gaz naturel liquéfié (GNL) et le biométhane liquéfié (bioGNL), destinés à être utilisés comme carburant.

Pour rappel, le gaz naturel à usage carburant est assujetti à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et à la TVA pétrole. De plus, ces quatre catégories de gaz naturel dit véhicule (GNV) sont exonérées de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) du fait de leur usage carburant conformément au 4 de l’article 266 quinquies du code des douanes.

Elle abroge la circulaire du 20 novembre 2019 sur le même sujet (Circ. 20 nov. 2018, NOR : CPAD18311222C : BO Douanes n° 7271, 20 nov.).

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