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Application du principe de précaution au dioxyde de titane dans les denrées alimentaires

Dès 2020, la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant du dioxyde de titane ou additif E 171 sera suspendue en France.

Bientôt la fin de l’additif E 171 ? Présent dans de nombreux produits alimentaires (confiseries, desserts, pâtisseries, crèmes glacées…), l’additif E 171 composé de particules de dioxyde de titane (TiO2) notamment sous forme nanoparticulaire, est utilisé comme colorant ou comme opacifiant.

Se fondant sur le principe de précaution, le Gouvernement a décidé d’interdire la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant cet additif controversé dès le 1er janvier 2020 et ce pendant un an. Les frais liés à l’application de cette suspension sont à la charge du responsable de la mise sur le marché national des denrées contenant le E 171.

Précision : le principe de précaution s’applique en cas de danger grave ou immédiat présenté par un produit. Le ministre chargé de la consommation et le ou les ministres intéressés peuvent alors suspendre pour une durée n’excédant pas un an, la fabrication, l’importation, l’exportation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux d’un produit et faire procéder à son retrait en tous lieux où il se trouve ou à sa destruction lorsque celle-ci constitue le seul moyen de faire cesser le danger (C. consom., art. L. 521-17).

Cette décision fait notamment suite à la publication de l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) du 12 avril 2019 relatif aux risques liés à l’ingestion de l’additif alimentaire E 171 qui a souligné le manque de données scientifiques pour lever les incertitudes sur l’innocuité du dioxyde de titane. En particulier, aucune dose journalière admissible n’a pu être fixée pour cet additif.

En 2017, une étude de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) menée sur des rats avait relevé que le E 171 pouvait traverser la paroi de l’intestin et se retrouver dans l’organisme, ce qui aurait un effet initiateur et promoteur des stades précoces de la cancérogenèse colorectale. De plus, le E 171 accélèrerait le développement de lésions induites expérimentalement avant exposition.

Si de nouvelles études relatives à la toxicité par voie orale ont été récemment publiées révélant des anomalies du développement chez les invertébrés et des effets génotoxiques, aucune nouvelle étude ne permet toutefois de confirmer ou d’infirmer les propriétés cancérogènes du E 171. Afin de mieux caractériser les dangers et les risques de cette substance, de nouvelles études devront être réalisées pour statuer sur les différents signaux observés. A ce jour, cette substance ne bénéficie pas d’une classification harmonisée au titre du règlement n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (CLP).

Notons que cela ne concerne toutefois pas les nombreux médicaments et cosmétiques, qui contiennent souvent cette substance… ce que condamne l’association UFC-Que-Choisir.

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