Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Risques naturels : consultation des textes concernant les mouvements de terrain

La loi portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) publiée le 24 novembre 2018, dans son article 68, permet au gouvernement de prendre deux décrets et un arrêté concernant les mouvements de terrain :

– un décret en Conseil d’État définit les modalités d’application de la réglementation relative à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux ;

– un décret simple définit les techniques particulières de construction par la réglementation relative à la prévention des phénomènes de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux ;

– un arrêté précise les techniques particulières de construction pour ces zones.

 Ces trois textes, mis en consultation du public du 5 au 26 avril 2019, visent à réduite le nombre de sinistres liés à ce phénomène pour les immeubles à usage d’habitation à usage professionnel et d’habitation ne comportant pas plus de deux logements, d’autant que l’application de règles de l’art simples et bien connues permet d’éviter tout sinistre. Aussi, réaliser des fondations adaptées dès le départ est également moins coûteux que de rectifier les fondations une fois le bâtiment construit ; il est donc essentiel de les faire de manière adaptée dès la construction de la maison.

Laisser un commentaire

%d blogueurs aiment cette page :