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Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne : une nouvelle circulaire vient préciser les choses

Une circulaire du 20 mars 2019 précise les règles applicables en matière de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) appliquée aux produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible dans la navigation aérienne. Certains usages sont exonérés de TICPE sous certaines conditions.

Elle abroge et remplace l’ancienne circulaire du 13 avril 2018 (NOR : CPAD1728076C).

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