Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Nouveaux agréments des dispositifs de traitement des eaux usées domestiques

Pris en application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, un avis du ministère de la transition écologique et solidaire (Avis 27 mars 2019, NOR : SSAP1901618V : JO, 27 mars ) porte agrément de treize dispositifs SIMOP. L’agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

Le guide d’utilisation correspondant est disponible auprès du titulaire des agréments.

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