Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Mise à jour des formulaires de l’éco-PTZ de 2019

Deux arrêtés du 18 mars 2019 (Arr. 18 mars 2019, NOR : TERL1905296A : JO, 24 mars ; Arr. 18 mars 2019, NOR : TERL1905297A : JO, 24 mars) ont mis à jour les formulaires servant à constituer les dossiers de demande d’éco-PTZ (permettant de financer les travaux de rénovation en faveur de la transition énergétique). Ils tiennent compte des modifications apportées par la loi de finances pour 2019, d’une part, au crédit d’impôt pour la transition énergétique, d’autre part, à l’éco-PTZ.

Les nouveaux documents intègrent la suppression de l’obligation de réaliser un bouquet de travaux pour bénéficier de l’éco-PTZ, ainsi que l’évolution de la liste des travaux (et de leurs caractéristiques techniques) éligibles au prêt et au CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) 
Les formulaires actualisés sont obligatoirement annexés aux offres de prêt émises, aussi bien en métropole qu’en outre-mer, depuis le 1er avril 2019 jusqu’au 30 juin 2019.

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