Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

TVA Immobilière : logement bénéficiant de l’avantage fiscal

La liste des quartiers faisant l’objet d’une convention de rénovation urbaine est disponible sur le site internet de l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine)(www.anru.fr). La liste des nouveaux quartiers prioritaires a notamment été donnée par deux décrets du 30 décembre 2014, tant pour les départements métropolitains que pour les départements d’outre-mer, Saint-Martin et la Polynésie française (liste actualisée par un décret du 14 septembre 2015), ainsi que par un arrêté du 20 novembre 2018 (modifié par un arrêté du 15 janvier 2019) complétant les deux décrets (D. n° 2014-1750, 30 déc. 2014 (Arr. 20 nov. 2018  mod. par arr. 15 janv. 2019 .)

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