Thème : | Intitulé : | Application : |
Déchets / Traitement des déchets | Arrêté du 04/01/2019 NOR : TREP1822866A portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des imprimés papiers en application des articles L. 541-10, L. 541-10-1 et D. 543-207 à R. 543-211 du code de l’environnement (publication annexes) | Application immédiate |
Déchets / Traitement des déchets | Arrêté du 04/01/2019 NOR : TREP1821125A portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur d’emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement (publication annexes) | Application immédiate |
Eau / Pollutions des eaux | Arrêté du 22/01/2019 NOR : INTE1902297A portant renouvellement de l’agrément de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux | Application immédiate |
Produits chimiques / Substances | Arrêté du 30/11/2018 NOR : ECOI1831075A relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil | Application immédiate |
Produits chimiques / Substances | Arrêté du 30/11/2018 NOR : ECOI1829065A relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil | Application immédiate |
Protection de la nature / Protection des milieux naturels | Circulaire du 24/01/2019 NOR : CPAD1902443C relative à la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés | Application immédiate |
Protection de la nature / Protection des milieux naturels | Arrêté du 11/12/2018 NOR : TREL1820024A modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Pays de la Loire | Application immédiate |
Protection de la nature / Protection des milieux naturels | Arrêté du 11/12/2018 NOR : TREL1820609A modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Grand Est | Application immédiate |