Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Modification de la liste des exploitants et des allocations concernant les quotas d’émission

Un arrêté du 21 décembre 2018 modifie l’arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants d’installations soumises au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020.

Sont ainsi modifiées les annexes II et III de l’arrêté, lesquelles fixent respectivement les listes :
– des exploitants, installations et montants de quotas gratuits affectés pour les années 2013 à 2020,
– des extensions significatives de capacité.

Ces modifications sont entrées en vigueur le 18 janvier 2019.

Laisser un commentaire

%d blogueurs aiment cette page :