Un arrêté du 21 décembre 2018 modifie l’arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants d’installations soumises au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020.
Sont ainsi modifiées les annexes II et III de l’arrêté, lesquelles fixent respectivement les listes :
– des exploitants, installations et montants de quotas gratuits affectés pour les années 2013 à 2020,
– des exploitants, installations et montants de quotas gratuits affectés pour les années 2013 à 2020,
– des extensions significatives de capacité.
Ces modifications sont entrées en vigueur le 18 janvier 2019.
