La loi de finance pour 2019 prévoit des dispositifs de soutien concernant les trajets domicile-travail.
En effet, de nouvelles dispositions en faveur du covoiturage issues de l’article 3 de la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 permettent d’anticiper la loi d’orientation des mobilités dite LOM qui devrait procéder à une refonte plus complète des dispositifs de soutien aux trajets domicile-travail.
La loi de finances de 2019 modifie l’article L. 3261-3-1 du Code du travail en ajoutant le covoiturage en tant que passager dans les moyens de transports des trajets domicile-travail pouvant faire l’objet d’un soutien de l’employeur, sous forme d’une « indemnité forfaitaire covoiturage ».
Les modalités de cette nouvelle indemnité seront précisées par décret.
Le bénéfice de cette indemnité peut être cumulé, dans des conditions fixées par décret, avec la prise en charge prévue à l’article L. 3261-2 du code du travail lorsqu’il s’agit d’un trajet de rabattement vers une gare ou une station.
De plus, est dorénavant affranchi de l’impôt dans la limite de 240 € par an, en l’absence de prise en charge prévue à l’article L. 3261-2 du code du travail, l’avantage résultant de la prise en charge, par une collectivité territoriale, un EPCI ou Pôle emploi, des frais de carburant ou d’alimentation de véhicules électriques engagés par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail lorsque ceux-ci sont situés à une distance d’au moins 30 kilomètres l’un de l’autre, ou pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail en tant que conducteur en covoiturage quelle que soit la distance.
L’article 81 du code général des impôts est modifié en conséquence.