A compter de ce 16 mai 2017, il convient d’utiliser le formulaire CERFA n° 15679*01, accessible avec sa notice sur le site internet https://www.service- public.fr/.
À compter de ce 16 mai 2017, pour la demande d’enregistrement d’une installation classée, le demandeur doit utiliser le formulaire CERFA n° 15679*01 disponible sur le site internet https://www.service- public.fr