21/09/2016 – Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité – Environnement – Santé – Contrats

Modification substantielle d’un marché public : transaction impossible

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME - 21 septembre 2016 - 18:38

Les parties à un marché public qui connaît des graves difficultés[…]