Taxe foncière sur les propriétés non bâties
1 730 foyers fiscaux, propriétaires de terrains non bâtis constructibles situés dans des zones dites « tendues » (c’est-à-dire connaissant un fort […]
Construction, Contentieux urbanisme
25 septembre 2015
Marchés publics
Marchés publics : pas de mise en concurrence en-deçà de 25 000 €
Dans le cadre de la réforme relative aux marchés publics, un décret paru au JO le 20 septembre 2015 relève […]