Marchés publics : CCAG Travaux entre en vigueur au 1er janvier 2010

La cahier des clauses administratives générales des marchés de travaux entre en vigueur le 1er janvier 2010. C’est la « bible » des acteurs de la construction, non seulement maître de l’ouvrage et entrepreneur, mais également maître d’oeuvre et conducteur de travaux, qui vient d’être réformée. Ce texte de référence pour tout marché public de travaux s’applique tant aux marchés de travaux de génie civil qu’à ceux de travaux de bâtiment.

Ce texte s’applique aux marchés qui s’y réfèrent expressément. Son application n’est donc pas obligatoire. Il reste toutefois possible de prévoir de déroger à certaines de ces stipulations en indiquant dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) une liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé.

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