L’inscription du préjudice écologique dans le code civil semble se confirmer. Une proposition de loi vient d’être adoptée en séance publique au Sénat. (suite de l’article)
L’inscription du préjudice écologique dans le code civil semble se confirmer. Une proposition de loi vient d’être adoptée en séance publique au Sénat. (suite de l’article)