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Loi Littoral : un cadre réglementaire à préciser

La première réunion du groupe de travail Littoral s’est tenue mi-septembre et a réuni plus de 40 participants. Créé par l’Association des maires de France (AMF), ce groupe a pour but de répondre « à la demande de plusieurs associations départementales de maires qui s’inquiètent du caractère trop imprécis d’un certain nombre de dispositions de la loi Littoral. » En effet, cette dernière offrirait des sources d’interprétations divergentes selon les territoires et les juridictions.

Trois objectifs ont été, pour l’instant, définis par ce groupe de travail, dont l’identification des prescriptions réglementaires nécessitant des précisions. Une réflexion sera également engagée sur les situations contradictoires engendrées par la superposition des multiples zones de protection. Enfin, le groupe Littoral doit préparer l’atelier Scot littoral (schéma de cohérence territorial) qui aura lieu le 23 novembre au prochain Congrès des maires et présidents de communautés. « Le Scot peut être un bon outil pour favoriser une adaptation des prescriptions de la loi Littoral au terrain, dans une perspective tout à la fois de protection des espaces et de la biodiversité ainsi que du maintien ou du développement des activités », indique l’AMF dans son communiqué.

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