Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Vers une dématérialisation renforcée des procédures administratives

L’Administration vient de présenter les démarches administratives accessibles en ligne. Elles visent à faciliter les démarches des usagers, des entreprises et des collectivités.

Pour les usagers, il sera désormais possible de s’inscrire sur les listes électorales en ligne, de déclarer la perte de ses papiers d’identité et demander leur renouvellement. Pour gérer toutes ses relations avec l’Administration de façon individualisée et confidentielle, l’usager pourra créer un compte sécurisé (150 000 citoyens ont déjà enregistré leur compte sur mon.service-public.fr).L’objectif est de regrouper à terme toutes les démarches en ligne proposées par les organismes de la sphère publique, afin de mettre à la disposition des usagers une offre de services en ligne complète.

La refonte de l’Administration profite aussi aux entreprises avec la simplification de certaines déclarations visant à : obtenir une attestation fiscale dématérialisée pour les entreprises retenues dans le cadre d’un marché public ; simplifier la déclaration préalable à l’embauche et expérimenter la déclaration simplifiée par téléphone ; faciliter le transfert de siège social d’une entreprise grâce à un dossier plus simple et une procédure en ligne ; simplifier la vie de l’entrepreneur, de la création aux premiers mois d’activité de l’entreprise, grâce à un plan d’action de 10 mesures. Il est prévu que certaines données (chiffre d’affaires, effectif, etc.), une fois collectées par une Administration, soient partagées avec les autres services concernés, sans que les entreprises aient à les répéter.

Pour les collectivités, il est prévu de supprimer les demandes de copie ou d’extrait d’acte d’état civil, et les remplacer par un échange d’informations sécurisé entre les communes et les administrations ; dématérialiser les procédures d’urbanisme, en commençant par la déclaration d’intention d’aliéner, pour simplifier les démarches lors des transactions immobilières.

Un groupe d’experts de la relation numérique à l’usager remettra des propositions d’ici la fin de l’année pour améliorer encore la relation de l’Administration avec ses usagers.

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