Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Structures légères démontables et permis de construire

Certaines structures légères démontables, tentes et chapiteaux entrent dans le champ d’application du permis. Le juge administratif considère, en effet, que les chapiteaux et, de manière plus générale, les structures légères démontables qui présentent une certaine durée ou fixité ou qui sont importantes sont soumis au régime du permis de construire.

 

Ont également été regardées comme entrant dans le champ d’application du permis, eu égard à leurs dimensions et aux conditions de leur installation, des structures légères juxtaposées ayant chacune 375 m² de surface au sol, destinées à abriter des stands de vente de vêtements et de chaussures pendant la durée de la saison touristique, nonobstant le fait qu’elles soient démontables et dépourvues de fondations. Une structure démontable de 50 m², mise en place sur les ruines d’un restaurant saisonnier exploité au pied de la dune du Pyla dans un site classé détruit par un incendie, est soumise à permis de construire.

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