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Rejet de la requête en référé de FNE sur la suspension d’autorisation du pesticide Cruiser

Le Conseil d’Etat a rejeté vendredi 29 juillet la requête en référé de France Nature Environnement (FNE) et de l’Union nationale de l’apiculture française (Unaf) visant à retirer l’autorisation de vente du pesticide Cruiser OSR utilisé pour le traitement des semences de colza.

Alors que l’autorisation de mise sur le marché (AMM) du Cruiser de Syngenta sur colza  »avait été accordée le 3 juin 2011, le juge des référés du Conseil d’Etat vient de se déclarer incompétent pour traiter cette affaire », a déclaré Jean-Claude Bévillard, responsable du réseau Agriculture chez FNE.

La fédération environnementale et le syndicat apicole Unaf dénoncent les impacts de l’insecticide – dont la molécule active du produit est le thiamétoxam – accusé d’être à l’origine d’une surmortalité d’abeilles à l’instar du Cruiser 350 utilisé pour le maïs. En saisissant début juillet le Conseil d’Etat, les deux organisations espéraient ainsi le retrait immédiat du Cruiser OSR, avant que n’aient lieu les opérations d’enrobages des semences de colza puis les semis du mois d’août. Mais il devient désormais  »difficile d’obtenir une décision de justice avant le début des semis », regrette Jean-Claude Bévillard en se demandant « s’il n’y a pas là une stratégie de mettre tout le monde devant le fait accompli », après que le ministère ait délivré une autorisation  »début juin pour des semis fin août ».

Mais FNE n’entend pas en rester là et a déposé un nouveau recours non pas en référé mais  »au fond auprès du Tribunal administratif de Paris » début août, a précisé M. Bévillard. La décision est attendue  »dans plusieurs mois ».

Le Conseil d’Etat devrait lui se prononcer le 14 septembre prochain sur le retrait de l’autorisation du Cruiser 350 sur le maïs délivrée pour l’année 2011. Le 16 février dernier, il avait déjà annulé les AMM du Cruiser 350 pour 2008 et 2009.

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