Le durcissement attendu des exigences de la RT 2012 en matière de performances thermiques du bâti devrait généraliser le traitement des ponts thermiques, source importante des déperditions. Parmi les solutions disponibles sur le marché, il existe déjà les rupteurs thermiques industriels.
Cadre réglementaire
Avec 40% des consommations énergétiques nationales, soit 660 TWh et près de 20% des émissions de CO2, le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France. Face à ce constat, le renforcement de la performance énergétique globale du bâtiment s’impose et s’illustre, entre autres, par la RT 2005.
Textes officiels
Agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Températion » de ventilation – Arrêté du 22 janvier 2009
Agrément de la solution technique ST 2008-001 relative au respect des exigences de la RT 2005 pour les maisons individuelles méditerranéennes non climatisées – Arrêté du 9 juin 2008 JO du 19 juin 2008
Agrément de la solution technique ST 2007-002 relative au respect des exigences de la RT 2005 pour les maisons individuelles non climatisées – Arrêté du 12 décembre 2007 JO du 26 décembre 2007
Agrément de la solution technique ST 2007-001 relative au respect des exigences de confort d’été pour l’application de la RT 2005 – Arrêté du 30 novembre 2007 JO du 13 décembre 2007
Présentation des textes réglementaires et tableau récapitulatif des évolutions portées dans le Code de la construction et de l’habitat – document édité par le Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement – 2006
Contenu et conditions d’attribution du label « haute performance énergétique » – Arrêté du 8 mai 2007 – JO du 15 mai 2007
Conditions à remplir pour bénéficier du dépassement de cœfficient d’occupation des sols en cas de respect d’exigences de performance énergétique par un projet de construction – Arrêté du 3 mai 2007 JO du 15 mai 2007
Contenu et conditions d’attribution du label »haute performance énergétique » – Arrêté du 27 juillet 2006 JO du 15 août 2006 (5361 – 25.08.2006 – p.36) Cet arrêté définit le label « Haute performance énergétique » (HPE 2005) qui complète la RT 2005.
Caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments – Arrêté du 24 mai 2006
Caractéristiques thermiques et performance énergétique des constructions – Décret no 2006-592 du 24 mai 2006
Performance énergétique des bâtiments – Directive 2002/91/CE du 16 décembre 2002 – JOCE n°L1 du 4 janvier 2003(5173 –
Directive 98/34/CE du 22 juin 1998 – JOCE n°L204 du 21 juillet 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques
Programme fixant les orientations de la politique énergétique – Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 JO du 14 juillet 2005
Simplification du droit (urbanisme, énergie, marchés publics, sécurité sociale) Loi N°2004-1343 du 9 décembre 2004 – JO du 10 décembre 2004 L’article 41 de cette loi introduit l’obligation d’un diagnostic de performance énergétique à la construction, à la vente et à la location.
Plan Climat 2004 : Documents relatifs au Plan Climat présenté par Le Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable, Serge LEPELTIER – 22 juillet 2004
Réglementation thermique 2000 : Décret N° 2000-1153 DU 29 novembre 2000 et Arrêté DU 29 novembre 2000
Protocole de Kyoto à la convention-cadre des nations unies – 1998
