Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Précisions sur les compétences des Directions interrégionales de la mer

Jean-Louis Borloo a présenté, lors du dernier Conseil des ministres, un décret relatif à l’organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer.

Ce décret parachève la réorganisation des services déconcentrés chargés de la mer, après la création en métropole, au 1er janvier 2010, des directions départementales des territoires et de la mer, parmi les directions départementales interministérielles, dans les départements du littoral.

Au nombre de quatre, les directions interrégionales de la mer, issues de la fusion des directions régionales des affaires maritimes et des services départementaux chargés de la signalisation maritime et de la gestion des centres de stockage POLMAR, sont des services déconcentrés relevant des ministres chargés de la mer et du développement durable, mis à disposition du ministre chargé de la pêche maritime, et placés sous l’autorité des préfets de région, des préfets maritimes et des préfets de zone, en fonction des compétences respectives de ces autorités en mer et sur le littoral.

Pour la métropole, le champ d’action de chacune de ces directions s’étend à plusieurs régions et à leurs façades maritimes, leurs compétences techniques et leurs moyens ayant vocation à être mis en oeuvre à cette échelle : « Méditerranée », « Sud-Atlantique », « Nord Atlantique-Manche Ouest » et « Manche Est-Mer du Nord ». Elles auront leur siège respectivement à Marseille, Bordeaux, Nantes et Le Havre.

En plus de leurs activités en matière sociale, économique (en particulier liées à la pêche), de sécurité, de prévention et de lutte contre les pollutions, et de formation, elles devront développer une approche intégrée du développement durable maritime dont le Grenelle de la mer a défini les principes, en particulier dans la planification des activités à l’échelle des façades maritimes. Elles auront notamment une mission de coordination des services chargés de mettre en oeuvre les actions de l’État dans le domaine de la mer et du littoral.

Cons. min., 10 févr. 2010, communiqué
%d blogueurs aiment cette page :