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Budget de la justice …

Avec 6,859 milliards d’euros, le budget 2010 de la justice est en hausse de 3,42 %. La mise en oeuvre de la carte judiciaire, l’application de la loi pénitentiaire, un droit d’accès amélioré pour les justiciables, une rénovation de la prise en charge des mineurs délinquants figurent parmi les priorités affichées.

2,839 milliards d’euros pour financer la carte judiciaire. La mise en place de la nouvelle carte continue avec, au 1er janvier 2010, le regroupement de 178 TI, et celui à venir de 23 TGI d’ici à janvier 2011. 1 milliard d’euros seront répartis comme suit : immobilier : 77 millions ; personnels : 4,5 millions ; accompagnement des avocats : 7 millions ; crédits de fonctionnement : 12 millions ; 71, 5 millions d’euros seront consacrés au programme d’investissements informatiques : numérisation et dématérialisation des procédures entre les juridictions, les services de police et de gendarmerie ; développement des visioconférences dans les juridictions. Un logiciel unique pour l’ensemble de la chaîne pénale (programme Cassiopée) équipera 175 TGI en 2010 pour s’achever en 2011.

Concernant le secteur pénitentiaire, 2, 699 milliards d’euros devront permettre de réduire la surpopulation carcérale et d’améliorer le parc pénitentiaire (construction d’établissements à Béziers, Poitiers, Le Mans, Le Havre, Bourg-en-Bresse, Rennes). Le budget 2010 prévoit de financer : le recrutement de 262 personnels d’insertion et de probation ; la construction de 3 centres de semi-liberté à Gradignan, Aix et Avignon ; 7 000 bracelets électroniques.

La justice des mineurs bénéficiera de 777 millions d’euros. 5 centres éducatifs fermés et 4 unités de suivi médico-psychologique au sein de ces centres seront mise en place. Les établissements pénitentiaires pour mineurs verront leurs équipes éducatives renforcées.

319 millions serviront à financer l’accès au droit des victimes. 299 millions sont prévus au profit de l’aide juridictionnelle en vue d’améliorer les délais d’obtention de l’aide et d’augmenter le recouvrement des avances récupérables à l’issue des procès.

Des moyens seront également alloués pour l’ouverture de Maisons de justice et du droit équipées de nouvelles technologies dont les « bornes visio-justice » permettant aux justiciables de déposer des recours ou de venir s’informer de l’avancement de leurs requêtes sans avoir à se déplacer à la juridiction. Les bureaux d’aide aux victimes chargés d’accompagner les victimes tout au long de la procédure pénale seront développés tout comme les espaces de médiation familiale.

En vue d’améliorer les conditions sociales des personnels, 50 millions d’euros doivent servir notamment à améliorer la reconnaissance des métiers, avec la mise en place d’un répertoire des métiers. Il devrait permettre le rapprochement des greffiers et des corps administratifs. Les efforts seront poursuivis en faveur des surveillants pénitentiaires.

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