Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové

Le projet de loi « Alur » pour l’accès au logement et un urbanisme rénové a été présenté en conseil des ministres le 26 juin. « Nouvelle étape pour la politique du logement », selon son architecte, la ministre du Logement, Cécile Duflot, ce texte très copieux se décompose en trois grandes familles de mesures : régulation, protection et innovation. Détail de celles concernant directement le secteur de la construction.

 

Après la loi de mobilisation pour le foncier public du 18 janvier 2013 et la loi habilitant le gouvernement à adopter des ordonnances pour relancer la construction de logements adoptée le 20 juin, Cécile Duflot a présenté, le 26 juin en conseil des ministres, le troisième grand volet de son programme d’action : le projet de loi « Alur » pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.

 

Si ce texte copieux (84 articles, 216 pages) aborde de très nombreux sujets, la ministre du Logement insiste sur les trois grands axes qui le structurent (suite de l’article)

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Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
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Reconnu en droit de l'urbanisme
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