Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Elaboration des SAGE après les SDAGE

Conformément à l’article L212-1-X du code de l’environnement, les Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), approuvés fin 2009, ont déterminé les sous bassins pour lesquels un ou plusieurs Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) étaient nécessaires pour respecter les orientations et les objectifs fixés.

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Info complémentaire :

12 nouvelles fiches ont été créées : Allan, Bassée Voulzie, Croult-Enghien-Vieille Mer, Fresquel, Golfe du Morbihan et ria d’Etel, Hers Mort Girou, Molasses miocènes du Bas-Dauphiné et alluvions de la plaine de Valence, Nappe du Breuchin, Prunelli Gravone Golfe d’Ajaccio, Siagne, Tille, Viaur.

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