La nécessité de divers permis pour l’établissement de terrains de golf a été évoquée à maintes reprises. Un permis de construire est nécessaire dès lors que des bâtiments doivent être édifiés. En dehors de ces cas, une réponse ministérielle renvoie à diverses autres autorisations (Réponse min. n° 12948 : JO Sénat 7 mars 1991) :
– l’autorisation éventuelle de défrichement ;
– l’autorisation pour affouillements ou exhaussements du sol, ou ouverture au public ;
– des mesures de sauvegarde de la montagne ;
– respect des secteurs protégés au titre des sites ;
– des études d’impact dans certains cas.
