Création d’un terrain de golf : quelles autorisations ?

La nécessité de divers permis pour l’établissement de terrains de golf a été évoquée à maintes reprises. Un permis de construire est nécessaire dès lors que des bâtiments doivent être édifiés. En dehors de ces cas, une réponse ministérielle renvoie à diverses autres autorisations (Réponse min. n° 12948 : JO Sénat 7 mars 1991) :

 

– l’autorisation éventuelle de défrichement ;

– l’autorisation pour affouillements ou exhaussements du sol, ou ouverture au public ;

– des mesures de sauvegarde de la montagne ;

– respect des secteurs protégés au titre des sites ;

– des études d’impact dans certains cas.

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