Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Simplification du droit de l’urbanisme?

Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme a présenté une communication relative à l’urbanisme de projet, lors conseil des ministres du 23 juin.

La mise en oeuvre d’un urbanisme de projet vise à faciliter la réalisation de projets d’urbanisme, d’aménagement ou de construction, que le droit et les pratiques actuels rendent souvent difficile.

Ce constat, qui vaut pour l’ensemble du territoire national, a été une des conclusions des équipes qui ont travaillé sur le Grand Paris. Il est également vrai pour la réalisation des écocités de Marseille, Bordeaux, Strasbourg, Nantes ou Rennes ou pour la construction des grands stades de l’Euro 2016 de football.

Le secrétaire d’État a constitué un comité de pilotage sur ce sujet, qui a commencé ses travaux le 23 juin. Elus, professionnels, associations pourront ainsi apporter leurs propositions.

Cette démarche portera plus particulièrement sur quatre points :

– une nouvelle conception de l’urbanisme, avec des documents d’urbanisme plus facilement adaptables et de nouvelles procédures pour faciliter la réalisation des projets ;

– la simplification des autorisations individuelles et du calcul de la SHON ;

– la réforme de la fiscalité de l’urbanisme ;

– la réforme du droit de préemption urbain.

L’objectif est de mettre en oeuvre les propositions au fur et à mesure de leur élaboration, thème par thème, et au plus tard avant fin 2011. Certains outils permettant cet urbanisme de projet seront créés dans le cadre des ordonnances de simplification prévues par le projet de loi portant engagement national pour l’environnement.

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