Deux QPC relatives au régime d’enregistrement des ICPE

Le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer prochainement sur deux QPC ayant trait au nouveau régime d’enregistrement des ICPE. Pour FNE, à l’origine de ces questions, le principe de participation du public serait bafoué.

Le Conseil constitutionnel doit se prononcer dans les semaines à venir sur deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) portant sur la conformité à la Constitution de deux articles du Code de l’environnement ayant trait au régime d’enregistrement des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Ces deux questions ont été renvoyées au Conseil constitutionnel le 18 juillet dernier par le Conseil d’Etat suite aux requêtes de France nature environnement (FNE) visant à faire annuler les textes relatifs au régime d’enregistrement.

La date de l’audience durant laquelle le Conseil constitutionnel examinera ces QPC n’est toutefois pas encore fixée à ce jour.

À propos de l’auteur

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

Laisser un commentaire