Nouvelles normes européennes de sécurité des produits utilisés dans l’environnement de sommeil des nouveau-nés et des enfants

Les États membres de l’UE ont approuvé de nouvelles normes de sécurité pour les produits utilisés dans l’environnement de sommeil des enfants, dont les couettes, les gigoteuses et les matelas, visant à prévenir de nombreux accidents du sommeil. Le vote s’est déroulé au comité pour la sécurité générale des produits à Bruxelles.

Les normes proposées réduiront le risque d’accidents tels que, notamment, l’étouffement après ingestion d’éléments détachables, le coincement du nourrisson dû à un matelas mal conçu et l’asphyxie résultant de cordons ou de boucles. D’autres normes, comme les critères de stabilité et de conception visant à réduire le risque de chutes et de blessures causées par les hamacs de bébé, seront également introduites.

Cinq produits sont concernés : matelas de lit d’enfant, gigoteuses et tours de lit, couettes d’enfant, hamacs de bébé.

Les nouvelles normes européennes introduiront de nouvelles exigences de sécurité visant à améliorer la sécurité générale de ces produits. Ainsi, les matelas de lit d’enfant devront être conçus de façon à réduire au minimum les risques de coincement et d’asphyxie en s’assurant qu’il n’y a pas d’ouverture entre le sommier et le matelas et que les enfants ne peuvent soulever ce dernier facilement. Les gigoteuses, couettes d’enfant et tours de lit ne pourront comporter de cordons, boucles, petits éléments détachables ou bords coupants qui pourraient causer l’étranglement, la suffocation et d’autres blessures. Les avertissements et les instructions devront mentionner explicitement les risques spécifiques à chaque produit et contenir des exigences en matière d’hygiène.

La proposition de la Commission sera examinée par le Parlement européen et le Conseil (période d’examen de trois mois) puis sera soumise au Collège des commissaires pour qu’il adopte une décision formelle. Un mandat sera alors transmis au Comité européen de normalisation (CEN) pour qu’il élabore de nouvelles normes de produits, ce qui peut durer jusqu’à deux ans.

Comm. CE, IP/ 09/1554, 21 oct. 2009

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