Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Mise en place du plan de réduction des consommations énergétiques des bâtiments

Le ministre de l’Écologie, Jean-Louis Borloo, a présenté en conseil des ministres du 21 janvier, une communication relative à la mise en oeuvre du plan de réduction des consommations énergétiques des bâtiments prévu par le grenelle de l’environnement.

Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie. Il représente plus de 40 % de la consommation d’énergie finale et contribue pour près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de serre.

En 2009, de nouvelles mesures de réduction des consommations énergétiques sont prévues :

– la loi de finances pour 2009 prévoit une amélioration du crédit d’impôt « développement durable » destinée à accélérer les rénovations thermiques légères, ainsi que la mise en place d’un « éco-prêt à 0 % » pour encourager la rénovation lourde des logements.

Tous les particuliers pourront en bénéficier pour leurs résidences principales. D’une durée de 10 ans, pouvant être portée à 15 ans par la banque prêteuse, il permettra de financer jusqu’à 30 000 € de travaux dès lors que ceux-ci permettent une amélioration très sensible de l’efficacité énergétique du logement.

Les textes réglementaires d’application seront publiés au mois de février 2009.

Un soutien fiscal spécifique aux ménages acquérant des logements à basse consommation d’énergie a été introduit par la loi de finances ;

– le Gouvernement mettra à disposition des bailleurs sociaux, en 2009 et 2010, dans la perspective d’une rénovation de 100 000 logements, une première enveloppe de prêts d’une durée de 15 ans à un taux privilégié de 1,9 % ;

– l’action de l’agence nationale de l’habitat sera renforcée en 2009 et 2010, grâce à la mise en place d’un fonds de lutte contre l’habitat indigne et les dépenses énergétiques de 200 millions d’euros ;

Ce chantier fera l’objet d’un pilotage spécifique confié à Philippe Pelletier – jusqu’ici président de l’Agence nationale pour l’habitat -, qui constituera un comité stratégique composé des principaux acteurs concernés par la mise en oeuvre du programme.

Jean-Louis Borloo a indiqué que le chiffre d’affaires du secteur de la rénovation devrait être multiplié par plus de deux d’ici 2012 pour atteindre environ 20 milliards d’euros par an, ce qui devrait amener la création de 120 000 emplois. Ce programme représente un axe essentiel de soutien à l’économie en cohérence avec le plan de relance.

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