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Fédération Nationale « Droit du patrimoine » sur orbite

La Fédération Nationale Droit du patrimoine, qui vient d’être lancée, est une association dont le but est de promouvoir le droit dans la gestion de patrimoine. Constituée à l’initiative d’universitaires, du Barreau de Paris, du Conseil supérieur du Notariat (CSN), de l’Association nationale des juristes de banques (ANJB) et de l’Association des juristes d’assurance et de réassurance (AJAR), ses objectifs sont :

– de constituer un réseau fédérant les diplômes de Master 2 de droit du conseil patrimonial (actuellement, Paris Dauphine, Rennes 1 et Paris 1) ;

– de renforcer les liens entre universitaires et praticiens de quatre professions (avocats, notaires, juristes de banque, juristes d’assurance) ;

– et d’animer un conseil scientifique.

Ce dernier constituera un lieu de débat et de proposition en matière de droit et de fiscalité du patrimoine.

Grand prix annuel du Patrimoine. – Le conseil scientifique organisera notamment des manifestations thématiques, ainsi qu’un grand prix annuel.

 ref  14 janv. 2010, com.
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