Quand un projet d’intérêt général ne respecte pas l’obligation de compenser les atteintes portées à des monuments historiques

Le stade de Lille dont l’extension était projetée était visible en même temps que plusieurs édifices classés au titre des monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques dont, notamment, deux des édifices classés de la Citadelle situés à proximité immédiate du stade.

 

 

Conseil d’Etat

2eme et 7eme sous section

28 Décembre 2005

Annulation

N° 284863

VILLE DE LILLE

À propos de l’auteur

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

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