Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Quand un projet d’intérêt général ne respecte pas l’obligation de compenser les atteintes portées à des monuments historiques

Le stade de Lille dont l’extension était projetée était visible en même temps que plusieurs édifices classés au titre des monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques dont, notamment, deux des édifices classés de la Citadelle situés à proximité immédiate du stade.

 

 

Conseil d’Etat

2eme et 7eme sous section

28 Décembre 2005

Annulation

N° 284863

VILLE DE LILLE

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