Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Loi Alur : les dispositions sur l’urbanisme et les sols pollués entérinées

Un accord a été trouvé en CMP sur les dernières dispositions en discussion du projet de loi Alur. Le texte, qui prévoit de nombreux changements en matière d’urbanisme et de sols pollués, devrait être adopté définitivement le 20 février.

 

Le projet de loi Alur, porté par la ministre de l’Egalité des territoires Cécile Duflot, a été adopté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale le 16 janvier dernier et par le Sénat le 31 janvier. Mais certaines de ses dispositions restaient en discussion entre les deux chambres, notamment celles portant sur les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi). (suite de l’article)

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