Biogaz et autorisation administrative

La valorisation par injection dans le réseau démarre en douceur puisque seuls trois projets ont reçu l’autorisation administrative dont un seul injecte réellement. La filière souhaite surtout éviter les écueils des autres filières EnR en privilégiant la concertation. Le cadre réglementaire finalisé en 2011 doit encore être complété afin de lever les derniers freins.

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COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

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