Le ministère de l’Écologie organise depuis le 27 mai et jusqu’au 14 juin 2013 une consultation publique sur un projet d’arrêté relatif aux systèmes d’assainissement collectif et non collectif.
Cet arrêté vise à remplacer l’arrêté du 22 juin 2007 relatif aux prescriptions techniques, aux modalités de surveillance et au contrôle des systèmes d’assainissement collectif et des systèmes d’assainissement non collectif de capacité nominale supérieure à 20 équivalent-habitants. Il concerne tous les aspects relatifs aux systèmes d’assainissement : conception, gestion, traitement des eaux usées, surveillance et contrôle. Il fixe les prescriptions techniques s’appliquant aux collectivités afin qu’elles mettent en oeuvre une gestion rigoureuse et pragmatique du patrimoine de l’assainissement, conforme aux enjeux de la directive eaux résiduaires urbaines, de la directive-cadre sur l’eau et d’autres directives comme celles concernant la baignade, la conchyliculture, le milieu marin…
La révision de l’arrêté du 22 juin 2007 s’inscrit dans une optique d’amélioration de la qualité de l’environnement.
