12/07/2024 – Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité – Environnement – Santé – Contrats

La contestation de la mise en place d’une continuité écologique dans une zone urbaine du PLU

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME - 12 juillet 2024 - 10:18

Référence : CAA Lyon, 2 juill. 2024, n° 22LY02784 Des continuités[…]