04/06/2024 – Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité – Environnement – Santé – Contrats

Le rejet par le Sénat d’une proposition de loi sur le retrait-gonflement des argiles

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME - 4 juin 2024 - 09:43

Le 7 avril 2023, les députés avaient adopté une proposition de[…]