31/05/2024 – Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité – Environnement – Santé – Contrats

Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) peuvent autoriser les carrières en zone agricole.

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME - 31 mai 2024 - 10:51

Le Code de l’urbanisme ne s’oppose pas à la délimitation, par[…]